Décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201934S

Texte n°19

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-200 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Occitanie, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.