Décision n° 2002-921 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Barousse FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201921S

Texte n°6