Décision n° 2004-518 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans

Version INITIALE

NOR : CSAX0401518S

Texte n°181

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans et publiée au Journal officiel de la République française.