Décret n° 2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat

Version INITIALE

NOR : INDI0301382D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/INDI0301382D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/2003-513/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret :
1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ;
2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ;
3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.