Article 2
Le consul général de France à Barcelone est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Barcelone
NOR : MAEF0210039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MAEF0210039A/jo/article_2
Texte n°50