Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Papeete - M. Samuel (Serge)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769793D

Texte n°63

Article 1


M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. François Deby, qui sera appelé à d'autres fonctions.