Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : IOCE0762569D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/23/IOCE0762569D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/23/2007-1655/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Après le premier alinéa de l'article 18-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa, les militaires des grades de soldat, caporal, caporal-chef, sergent, adjudant, adjudant-chef ou appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2007 texte numéro 3




Dans ce cas, les militaires détenant le grade de caporal-chef, sergent-chef, adjudant-chef ou appellation correspondante conservent l'intitulé de leur grade d'appartenance lors du détachement dans le présent cadre d'emplois. »