Annexe
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER AUX CENTRES DE GESTION POUR L'ANNÉE 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2007 texte numéro 6
Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2006
NOR : IOCB0770238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/IOCB0770238A/jo/article_annexe1
Texte n°6