Article 4
Au 2 de l'article D. 811-166-4, les mots : « d'une formation d'au moins 800 heures en centre de formation » sont complétés par les mots : « et d'une formation en milieu professionnel de 8 à 12 semaines ».
Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRE0760175D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/AGRE0760175D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/2007-1305/jo/article_4
Texte n°14