Décision n° 2007-657 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Regroupement Ginglet le Boucle (RGB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RGB 99,2

Version INITIALE

NOR : CSAX0701657S

Texte n°100

Article 1


L'association Regroupement Ginglet le Boucle (RGB) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2.