Décision n° 2007-639 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Diffusion de tous moyens de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio libertaire

Version INITIALE

NOR : CSAX0701639S

Texte n°82

Article 1


L'association Diffusion de tous moyens de communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libertaire.