Article 1
A l'article 12-1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, la date du « 31 décembre 2006 » est remplacée par celle du « 31 décembre 2009 ».
Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
NOR : ECEC0759057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/ECEC0759057A/jo/article_1
Texte n°6