Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique
NOR : ESRS0757576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/ESRS0757576A/jo/article_2
Texte n°34