Arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Version INITIALE

NOR : SJSV0763822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/SJSV0763822A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.