Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0763650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/SJSH0763650A/jo/article_4
Texte n°44