Arrêté du 9 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

Version INITIALE

NOR : ECED0759493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECED0759493A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.