Décret n° 2007-1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0764015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/BCFB0764015D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1472/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 137 967 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.