Décision n° 2007-894 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV, en ce qui concerne le service de télévision éponyme

Version INITIALE

NOR : CSAX0701894S

Texte n°110

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Beur TV et publiée au Journal officiel de la République française.