Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Version INITIALE

NOR : MTST0769866A

Texte n°102

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.