Article 8
Les tableaux comportant des données relatives à la polygamie ne sont disponibles qu'au niveau de la collectivité départementale.
Arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007
NOR : ECES0758609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/ECES0758609A/jo/article_8
Texte n°8