Article 8
Levée des mesures.
Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion d'influenza aviaire est officiellement infirmée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0769497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/AGRG0769497A/jo/article_8
Texte n°18
Levée des mesures.
Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion d'influenza aviaire est officiellement infirmée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.