Article 6
Au deuxième alinéa de l'article 17 et à l'article 18 du même décret, les mots : « aux titres III et IV » sont remplacés par les mots : « aux titres III, IV et V ».
Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : DEVN0758319D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/11/DEVN0758319D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/11/2007-1338/jo/article_6
Texte n°2