Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Azur Vie, dont le siège social est à Chartres (28932), 7, avenue Marcel-Proust, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MMA Vie Assurances Mutuelles, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Alexandre-Oyon. Les contrats faisant l'objet du transfert seront coassurés par les deux entreprises.