Article 12
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : ESRH0760288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/ESRH0760288A/jo/article_12
Texte n°33