Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB0765779S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/3/MCCB0765779S/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Délégation est donnée à M. David Zivie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières.