Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0764148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/SJSH0764148A/jo/article_3

Texte n°36