Arrêté du 28 août 2007 portant création de deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne

Version INITIALE

NOR : DEFL0764140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/DEFL0764140A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.