Article 1
Le tableau ajouté par l'arrêté du 30 juin 2003 dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0754148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/AGRS0754148A/jo/article_1
Texte n°17