Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Version INITIALE

NOR : DEFH0758571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/DEFH0758571A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées susvisé, ainsi que dans l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France susvisé, les mots : « 1er avril 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2007 ».