Arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence (n° 1625)

Version INITIALE

NOR : MTST0758133A

Texte n°78

Article 2


L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.