Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755403A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.