Article 2
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0755005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/AGRP0755005A/jo/article_2
Texte n°16
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.