Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0755005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/AGRP0755005A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.