A la sous-direction de la modernisation des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mission de la prospective et de la modernisation :
Mme Edith Hayat, chef de la mission ;
M. Stéphane Bernard, adjoint au chef de la mission.
II. - Mission des services déconcentrés :
M. Jacques Murat, chef de la mission ;
M. Marc Destenay, adjoint au chef de la mission ;
M. Jérôme Roy, chargé de mission.