Arrêté du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0755457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/AGRF0755457A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.