Article 3
Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas de l'année 2008.
Arrêté du 28 juin 2007 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2007, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2007
NOR : AGRM0753742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/AGRM0753742A/jo/article_3
Texte n°23