Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 10 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 médailles en bronze ;
25 médailles en argent ;
15 médailles en or.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0754702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/24/JUSF0754702A/jo/article_1
Texte n°3
Le contingent annuel prévu à l'article 10 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 médailles en bronze ;
25 médailles en argent ;
15 médailles en or.
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