Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire ENDEAVOR de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0761972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/SJSS0761972A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite "stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société MEDTRONIC FRANCE SAS », avant le code 3138851, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2007 texte numéro 53