Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

Version INITIALE

NOR : SANH0753499A

Texte n°269

Article 4


M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, est nommé président du comité. M. Jean-Marie Schleret, président du Comité national consultatif des personnes handicapées, est nommé vice-président du comité.