Article 4
M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, est nommé président du comité. M. Jean-Marie Schleret, président du Comité national consultatif des personnes handicapées, est nommé vice-président du comité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, est nommé président du comité. M. Jean-Marie Schleret, président du Comité national consultatif des personnes handicapées, est nommé vice-président du comité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.