Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTST0757881A

Texte n°38

Article 2


L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.