Arrêté du 23 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement

Version INITIALE

NOR : ECES0754200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/23/ECES0754200A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'enquête a pour objectifs de mieux connaître l'équipement du logement, ses commodités et l'accessibilité qu'il procure aux services de base. Elle vise également à connaître le degré de satisfaction des occupants vis-à-vis de leur logement, ainsi que les raisons qui les ont poussés, le cas échéant, à en changer récemment.