Article 1
Dans l'article 5 bis de l'arrêté du 13 mars 2007 susvisé, titre Ier, paragraphe intitulé « note de synthèse », la phrase : « L'épreuve est complétée, le cas échéant, par trois questions techniques sur la spécialité » est supprimée.
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : IOCA0759935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/18/IOCA0759935A/jo/article_1
Texte n°5