Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets, achats » désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Yves Le Marhadour, chef du bureau ordonnancement ;
2. Mme Nancelle Morant, attachée d'administration ;
3. M. le capitaine Philippe Gerlier.