Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels)

Version INITIALE

NOR : IOCE0760616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/IOCE0760616A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.