Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Version INITIALE

NOR : MTST0758982A

Texte n°101

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant à l'accord professionnel national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.