Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0756978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/MAEA0756978A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.