Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVL0756047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/DEVL0756047A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pierre-Yves Eyraud, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Julien Ducastelle, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint ;
2° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels administratifs, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Michèle Garneau, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
3° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels maritimes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Fabienne Trombert, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
4° M. François Leyrat, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels des transports terrestres.