Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)

Version INITIALE

NOR : AGRF0765401A

Texte n°49

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 28 du 19 janvier 2007 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.