Décret du 13 juin 2007 portant cessation de fonction d'un directeur d'administration centrale - M. Guillaume (Marc)

Version INITIALE

NOR : JUSA0756209D

Texte n°43

Article 1


Il est mis fin, à compter du 15 juin 2007, aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.