Article 1
Il est mis fin, à compter du 15 juin 2007, aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 15 juin 2007, aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.
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