Décision n° 2007-270 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

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NOR : CSAX0701270S

JORF n°118 du 23 mai 2007

Texte n°41

Décision n° 2007-270 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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