Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0750444A/jo/article_1

Texte n°159

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation FR 5300002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
2° Dans le département du Morbihan : Allaire, Béganne, Caden, Glénac, Nivillac, Péaule, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac.